Risque électrique : Nouvelles obligations pour les travaux non électriques et mise à jour de la NF C 18-510

Sécurité électrique : un cadre réglementaire durci pour tous les chantiers

Le risque électrique est l'un des plus redoutables dans le BTP, non pas tant pour les électriciens de métier, mais surtout pour les travailleurs effectuant des opérations d'ordre non électrique (terrassement, maçonnerie, peinture, élagage) à proximité d'ouvrages sous tension. Face au nombre d'accidents persistants, les autorités ont publié deux textes majeurs en juin et juillet 2024.

Décret du 17 juin 2024 et Arrêté du 5 juillet 2024 : ce qu'il faut retenir

Ces nouveaux textes précisent les obligations générales de prévention que doit prendre l'employeur pour la réalisation de travaux dans l'environnement d'ouvrages électriques (aériens ou souterrains).

Les points clés de cette mise à jour :

• Information et localisation : L'exploitant de l'ouvrage a l'obligation de fournir des données précises sur la localisation et les caractéristiques des installations électriques à l'employeur.
• Distances de sécurité : L'arrêté définit des distances d'approche corrigées (DMAC) et impose des mesures organisationnelles strictes dès que des équipements de travail ou des véhicules routiers sont utilisés à proximité.
• Échéance 2027 : Si l'obligation générale de prévention est immédiate, une exigence spécifique d'habilitation pour certaines tâches en zone de voisinage sera pleinement opposable d'ici le 7 juillet 2027.

La norme NF C 18-510 : les amendements A1 et A2 deviennent la référence

La norme NF C 18-510, qui encadre l'habilitation électrique en France, a été complétée par deux amendements majeurs. Depuis octobre 2024, la version intégrant les amendements A1 et A2 est devenue l'unique référentiel obligatoire.

Les évolutions portent notamment sur :

1. Le Photovoltaïque : Des précisions accrues sur les travaux liés aux installations solaires, en pleine expansion.
2. La Consignation : Une clarification des procédures pour garantir l'absence de tension lors des interventions.
3. Les distances de sécurité : Un alignement avec les prescriptions européennes pour réduire les risques d'arc électrique.

Focus sur l'habilitation H0 B0 (Personnel non électricien)

L'article R.4544-9 du Code du travail est sans équivoque : les opérations sur ou à proximité des installations électriques ne peuvent être effectuées que par des travailleurs habilités. Pour un maçon, un peintre ou un manœuvre travaillant à proximité d'une armoire électrique ou d'un câble, l'habilitation H0 B0 est le niveau minimal requis.

Rappel de l'employeur : L'habilitation n'est pas un diplôme, mais un titre délivré par le chef d'entreprise après que le salarié a suivi une formation théorique et pratique concluante.

Synthèse des niveaux d'habilitation courants

| Symbole | Signification | Public type | | :--- | :--- | :--- | | H0 B0 | Travaux d'ordre non électrique | Maçons, peintres, agents d'entretien | | BS / BE Manœuvre | Interventions élémentaires | Plombiers, menuisiers (remplacement de prise, ampoule) | | B1V / B2V | Travaux d'ordre électrique (BT) | Électriciens de chantier | | BR / BC | Dépannage et consignation | Techniciens de maintenance, chargés de travaux |

Périodicité et recyclage

La norme NF C 18-510 préconise un recyclage tous les 3 ans. Ce délai peut être réduit à 2 ans si le salarié n'a pas pratiqué d'opérations électriques pendant une longue période. Dans le cadre de la démarche Qualiopi et du suivi des obligations employeur, il est crucial de tenir à jour le registre des habilitations de l'entreprise.

Le non-respect de ces obligations engage la responsabilité pénale du dirigeant en cas d'accident (Code du travail, Art. L.4121-1). Avec les aides de Constructys et les dispositifs de financement actuels, former son personnel n'est plus seulement une contrainte sécuritaire, mais un investissement dans la pérennité de l'entreprise.