Réforme du label RGE : L'arrivée de RENOPERF et la simplification de l'accès à la qualification

Transition majeure pour la rénovation énergétique : de FEEBAT à RENOPERF

Le secteur de la rénovation énergétique en France traverse une phase de mutation réglementaire profonde. Pour atteindre les objectifs ambitieux de massification de la rénovation (700 000 logements par an), le Gouvernement a initié une réforme globale du label RGE (Reconnu Garant de l'Environnement). L'un des piliers de cette réforme est le remplacement du dispositif historique FEEBAT Rénove par la nouvelle offre de formation RENOPERF, devenue la référence obligatoire.

Ce qui change avec RENOPERF

Contrairement à l'ancien système, RENOPERF propose un parcours modulaire et personnalisé, fondé sur trois piliers :

1. Un test de positionnement (facultatif) : Il permet d'évaluer les connaissances préalables de l'artisan pour lui proposer un parcours de formation sur mesure.
2. Des modules de formation spécifiques : Le dispositif se décompose en 10 modules, dont un module transverse et 9 modules techniques (ITE, ITI, Menuiseries, Ventilation, etc.).
3. Une évaluation des acquis renforcée : Le QCM final est désormais réalisé sur support numérique, avec un seuil de réussite fixé à 24/30 pour valider les compétences.

Simplification de l'accès au label : la voie de la VAE

L'arrêté du 23 juin 2024 introduit une nouveauté majeure pour les entreprises expérimentées : l'ouverture d'une voie d'accès simplifiée par la Validation des Acquis de l'Expérience (VAE). À partir de 2027, une entreprise pourra obtenir sa qualification RGE sans passer par le cycle de formation initiale classique, sous réserve de justifier d'une expérience solide :

• 7 ans d'expérience pour un artisan sans diplôme spécifique.
• 4 ans avec un CAP ou BEP.
• 2 ans avec un BTS ou DUT.
• 1 an pour les ingénieurs.

Note importante : Cette réforme vise à lever les freins administratifs qui décourageaient les TPE/PME, tout en maintenant un haut niveau d'exigence sur la qualité des chantiers via des audits plus ciblés.

Évolution des audits et contrôles

Le régime de contrôle s'assouplit également pour les entreprises réalisant un faible volume d'activité sous label RGE. Celles effectuant moins de 10 chantiers par an ne seront plus soumises qu'à un audit tous les 4 ans. En revanche, pour les entreprises à fort volume, la surveillance reste stricte afin de garantir l'efficacité réelle des travaux financés par les aides publiques (MaPrimeRénov', CEE).

Tableaux des modules RENOPERF disponibles

| Module | Public concerné | Durée indicative | | :--- | :--- | :--- | | Transversal | Tous corps d'état | 1 jour | | ITE (Isolation Extérieure) | Façadiers, Maçons | 1 jour | | ITI (Isolation Intérieure) | Plaquistes, Plâtriers | 1 jour | | Menuiseries | Menuisiers | 1 jour | | Ventilation | Chauffagistes, Électriciens | 1 jour |

Comment financer ces formations en 2024 ?

Pour accompagner cette transition, l'OPCO Constructys a débloqué une enveloppe spécifique via le FNE-Formation (Fonds National de l'Emploi). Pour l'exercice 2024, un budget de 11,4 millions d'euros est dédié aux transitions écologiques et numériques. Les entreprises de moins de 50 salariés peuvent bénéficier de prises en charge avantageuses pour former leurs référents techniques.

Il est impératif pour les chefs d'entreprise de mettre à jour leurs compétences avant la fin de validité de leurs certificats actuels. Le passage vers RENOPERF n'est pas seulement une obligation administrative, c'est un gage de qualité indispensable pour rassurer les clients et garantir l'accès aux subventions d'État.