Passeport de prévention et réforme RGE : les évolutions réglementaires de l'été 2026

Le Passeport de prévention : une nouvelle ère pour la traçabilité des compétences

Depuis le 16 mars 2026, le Passeport de prévention est officiellement ouvert aux employeurs. Ce dispositif, issu de la loi Santé au travail du 2 août 2021, vise à centraliser toutes les attestations, certificats et diplômes obtenus par les salariés en matière de santé et sécurité au travail (SST).

Une étape cruciale a été franchie en juillet 2026 avec le lancement de la fonctionnalité d'import en masse des données. Cette évolution permet désormais aux entreprises et aux organismes de formation de déclarer les formations suivies par leurs collaborateurs de manière automatisée, simplifiant ainsi la gestion administrative des compétences.

Quelles obligations pour l'employeur ?

L'employeur a l'obligation de renseigner dans le passeport les formations en santé et sécurité au travail qu'il a dispensées. Cela inclut :

• Les formations obligatoires (Habilitations électriques, CACES®, Amiante SS4).
• Les formations spécifiques liées aux risques de l'entreprise (travail en hauteur, port du harnais).
• Les certificats de secourisme (SST).

Le salarié, de son côté, peut consulter son passeport et décider de partager son historique avec son employeur actuel ou futur. Pour les entreprises du BTP, cet outil devient un véritable tableau de bord de la conformité réglementaire, permettant d'anticiper les recyclages et d'éviter les dépassements de validité des titres d'habilitation.

Réforme RGE : la qualification par chantier pérennisée

Parallèlement aux enjeux de sécurité, le secteur de la rénovation énergétique connaît une évolution législative majeure. Un arrêté du 23 juin 2026 vient modifier les dispositions relatives au parcours d'accès à la qualification RGE (Reconnu Garant de l'Environnement).

La grande nouveauté est la pérennisation du dispositif de qualification par chantier. Ce mécanisme permet à des entreprises ne possédant pas encore le label RGE global de faire valider leur compétence sur une opération spécifique, après un audit rigoureux. C'est une opportunité pour les artisans et petites entreprises de l'Île-de-France et de l'Oise d'accéder au marché de la rénovation énergétique sans la lourdeur administrative initiale d'une certification complète.

Cependant, l'arrêté durcit les contrôles. Les organismes de qualification doivent désormais se conformer à de nouvelles exigences de transparence et de suivi technique avant le 1er octobre 2026. La formation continue des référents techniques devient plus que jamais un prérequis indispensable.

Focus sur les habilitations électriques et le risque spécifique

L'actualité réglementaire rappelle également l'importance des habilitations spécifiques. L'OPPBTP a récemment clarifié les besoins pour les métiers connexes. Par exemple, un menuisier testant des volets roulants électriques en atelier doit impérativement détenir une habilitation BE Essais, conformément à la norme NF C 18-510.

Cette précision souligne que l'habilitation n'est pas réservée aux seuls électriciens de métier, mais à tout intervenant en contact avec des équipements sous tension, même pour de simples tests de fonctionnement.

Points clés pour les entreprises :

• Passeport de prévention : Utilisez la fonction d'import en masse pour mettre à jour les dossiers de vos salariés avant les contrôles de fin d'année.
• Qualification RGE : Profitez du dispositif "par chantier" pour valoriser vos compétences en isolation ou audit énergétique.
• Habilitations : Vérifiez que vos titres (électrique, CACES, amiante) sont bien à jour et correspondent aux tâches réellement effectuées sur le terrain.

L'accompagnement des organismes de formation

Avec la mise à jour du Référentiel National Qualité (Qualiopi) prévue pour fin 2026, les organismes de formation renforcent leur accompagnement sur la maîtrise de la sous-traitance et l'analyse des risques. Pour les entreprises du BTP, choisir un partenaire certifié garantit non seulement la qualité pédagogique, mais aussi la conformité des attestations qui seront versées au Passeport de prévention.