Chômage intempéries et canicule : les nouvelles règles de déclaration et de prévention en 2026

Un cadre réglementaire durci pour la gestion des arrêts de chantier

Le secteur du BTP fait face à une évolution majeure de son cadre réglementaire concernant l'indemnisation des arrêts de travail liés aux conditions météorologiques. L'arrêté du 8 avril 2026 vient en effet préciser et renforcer les modalités de gestion du chômage intempéries, imposant aux employeurs une rigueur accrue sous peine de voir leurs demandes de remboursement rejetées par la Caisse de Congés Intempéries BTP (CIBTP).

Historiquement, le dispositif de chômage intempéries permettait une certaine souplesse dans la déclaration. Désormais, la CIBTP se conforme strictement au champ d'application défini par l'article D. 5424-7 du Code du travail. L'objectif est clair : s'assurer que l'intempérie rend le travail matériellement impossible ou dangereux pour la santé et la sécurité des salariés, et non simplement moins rentable pour l'entreprise.

La règle des 120 heures : une obligation incontournable

La principale nouveauté réside dans le délai de déclaration. Auparavant, les entreprises attendaient souvent la reprise effective du chantier pour effectuer les démarches administratives. Depuis le printemps 2026, cette pratique est proscrite.

L'employeur est désormais tenu de déclarer provisoirement l'arrêt de travail au plus tard dans les 120 heures (soit 5 jours) à compter du début de l'arrêt. Ce délai est impératif. En cas de dépassement, le droit au remboursement des indemnités versées aux salariés peut être intégralement remis en cause par la caisse.

Une fois le chantier repris, l'entreprise doit transmettre un bordereau de déclaration définitive et de demande de remboursement dans le mois qui suit la reprise d'activité. Cette double étape administrative nécessite une organisation interne sans faille, notamment pour les PME et TPE du secteur.

Canicule et fortes chaleurs : une intégration explicite

Longtemps restée dans une zone grise, la canicule est désormais explicitement intégrée dans les textes réglementaires comme motif légitime d'arrêt de chantier pour intempéries. Cette évolution, amorcée en 2024 et consolidée par les récents décrets, oblige les employeurs à une évaluation des risques plus fine.

Le Code du travail (article L. 4121-1) impose à l'employeur de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique des travailleurs. En période de fortes chaleurs, cela implique :

• L'aménagement des horaires de travail (travail en décalé le matin).
• La mise à disposition d'eau potable fraîche (3 litres minimum par jour et par salarié).
• L'aménagement de zones d'ombre ou de locaux climatisés pour les pauses.
• La formation des salariés aux risques liés à la chaleur (coup de chaleur, déshydratation).

L'importance de la formation et de la prévention

Pour justifier d'un arrêt de chantier auprès de la CIBTP ou de l'Inspection du travail, l'employeur doit démontrer qu'il a mis en œuvre toutes les mesures de prévention possibles. La formation joue ici un rôle pivot. Un salarié formé aux premiers secours (SST) ou à la sécurité électrique est plus à même d'identifier les situations de danger immédiat liées aux conditions climatiques (orage, humidité excessive sur installations électriques, malaise thermique).

L'OPPBTP rappelle que la prévention ne doit pas être vue comme une contrainte, mais comme un levier de performance. Un chantier bien géré sur le plan de la sécurité réduit les accidents du travail, dont le coût indirect est souvent bien supérieur aux cotisations d'assurance.

Ce qu'il faut retenir pour les entreprises :

1. Délai de 120h : Déclarez tout arrêt pour intempérie dans les 5 jours sous peine de non-remboursement.
2. Campagne CIBTP : Elle s'étend du 1er avril au 31 mars de l'année suivante.
3. Seuil de cotisation : La cotisation n'est due que si la masse salariale annuelle dépasse 8 000 fois le Smic horaire (environ 96 160 €).
4. Document Unique : Mettez à jour votre DUERP pour y inclure les risques liés aux épisodes caniculaires et aux fumées d'incendie en extérieur.

Vers une digitalisation du suivi de chantier

Pour répondre à ces nouvelles exigences de réactivité, la digitalisation devient indispensable. L'utilisation d'outils de gestion de chantier permet de tracer en temps réel les conditions météo, les heures d'arrêt et les mesures de protection collective mises en place. Cela facilite grandement la constitution des dossiers de remboursement et assure une transparence totale en cas de contrôle de l'Inspection du travail, qui a fait de la prévention des accidents graves une priorité pour 2026.